ART. 8	N°1477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1477
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’apparait pas opportun de modifier notre législation sur lafin de vie, qui doit reposer sur l’accompagnement humain et lessoins palliatifs. La priorité absolue de nos politiquesd’accompagnement des personnes en fin de vie doit être celled’assurer à tous ceux qui le veulent et à tous ceux qui lenécessitent, un accès aux soins palliatifs.
Cet amendement vise à supprimer cet article en cohérence avecles demandes de suppression des autres articles de cetteproposition, en ce qu’il précise les conditions de mise en œuvre del’aide à mourir.