ART. 9	N°1480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1480
présenté par
M. Rodwell
------------
ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas opportun de modifier notre législation sur la finde vie, qui doit reposer sur l’accompagnement humain et les soinspalliatifs. La priorité absolue de nos politiques d’accompagnementdes personnes en fin de vie doit être celle d’assurer à tous ceuxqui le veulent et à tous ceux qui le nécessitent, un accès auxsoins palliatifs.
Cet amendement vise à supprimer cet article par souci decohérence avec les demandes de suppression des autres articles decette proposition, en ce qu’il précise les conditions de mise enœuvre de l’aide à mourir.