APRÈS ART. 18	N°1485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
AMENDEMENT N°1485
présenté par
M. Mazaury, M. Castellani, M. Molac, Mme de Pélichy et M. Lenormand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.