ART. 9	N°1486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1486
présenté par
M. Mazaury, M. Castellani, M. Molac, Mme de Pélichy et M. Lenormand
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, supprimerles mots : 
« , si elle n’est pasphysiquement en mesure de le faire elle‑même,  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aliéna précise que la personne ne peut avoir accès à l’aide àmourir que si elle n’est pas en capacité physique de réaliserelle-même le geste létal. Cet amendement propose le retrait decette mention afin que la personne puisse avoir le choix desmodalités de l’aide à mourir.