ART. 4	N°1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1492
présenté par
Mme Pollet, Mme Laporte, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Tesson, Mme Ricourt Vaginay, Mme Florence Goulet, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Golliot, M. de Lépinau, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Vos, M. Gery, Mme Martinez, M. Guitton, Mme Ménaché, M. Allegret-Pilot, M. Evrard, M. Trébuchet, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Lechon, Mme Joubert, M. Mauvieux, M. Limongi, M. Rambaud, M. Le Bourgeois, M. Meurin, M. Bovet, M. Dragon, Mme Roy, Mme Rimbert, M. Guiniot, Mme Robert-Dehault et Mme Blanc
------------
ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 8, substituer auxmots : 
« selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pasrecevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,
les mots :
« en dépit des traitements administrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cette proposition de loi n’est pas d’encourager lessouffrants au suicide lorsqu’une solution efficace existe, mais desoulager les souffrances irréductibles.
Ainsi, cet amendement restreint le recours à l’euthanasie auxcas où les souffrances endurées ne peuvent être soulagées par aucuntraitement. En effet, la rédaction actuelle de l’article 4permet à la personne de recourir à l’euthanasie tout en ayantrefusé un traitement dont l’efficacité est éprouvée.