ART. 5	N°1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1497
présenté par
Mme Pollet, Mme Laporte, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Tesson, Mme Ricourt Vaginay, Mme Florence Goulet, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Golliot, M. de Lépinau, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Vos, M. Gery, Mme Martinez, M. Guitton, Mme Ménaché, M. Allegret-Pilot, M. Evrard, M. Trébuchet, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Lechon, Mme Joubert, M. Mauvieux, M. Limongi, M. Rambaud, M. Le Bourgeois, M. Meurin, M. Bovet, M. Dragon, Mme Roy, Mme Rimbert, M. Guiniot, Mme Robert-Dehault et Mme Blanc
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10, après lemot : 
« personne »,
insérer les mots :
« , si elle en aspontanément exprimé le souhait, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Dans un contexte de grande vulnérabilité, l’initiative de toutedémarche liée à l’aide à mourir doit provenir exclusivement de lapersonne concernée.
Cet amendement de repli vise à encadrer strictementl’orientation vers un psychologue ou un psychiatre, afin qu’elle nepuisse intervenir que si la personne en a exprimé elle-même lesouhait, sans influence du corps médical ou des acteurs de laprocédure.
Certaines législations australiennes ont prévu ce type degarantie pour prévenir toute pression, même implicite, sur despatients fragiles.