ART. 6	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1500
présenté par
Mme Pollet, Mme Laporte, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Tesson, Mme Ricourt Vaginay, Mme Florence Goulet, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Golliot, M. de Lépinau, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Vos, M. Gery, Mme Martinez, M. Guitton, Mme Ménaché, M. Allegret-Pilot, M. Evrard, M. Trébuchet, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Auzanot, Mme Lechon, Mme Joubert, M. Mauvieux, M. Limongi, M. Rambaud, M. Le Bourgeois, M. Meurin, M. Bovet, M. Dragon, Mme Roy, Mme Rimbert, M. Guiniot, Mme Robert-Dehault et Mme Blanc
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement allonge le délaiobligatoire de réflexion après la première décision de mouriropérée par la personne.
La durée de deux jours n’est passuffisante compte tenu du caractère définitif de l’acted’euthanasie. L’écoulement d’une semaine entière est plus propice àune réflexion approfondie sur les conséquences du choix opéré.