ART. 14	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1525
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin, M. Neuder et M. Ray
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la portée de la clause deconscience reconnue aux professionnels de santé susceptibles d’êtreconfrontés, directement ou indirectement, à une demande d’aide àmourir.
La substitution du terme « pas » par « jamais » permet de levertoute ambiguïté d’interprétation et d’affirmer clairement qu’aucunprofessionnel ne peut, en aucune circonstance, être contraint departiciper à un tel acte contre sa conscience.
Cette précision rédactionnelle garantit une protection pleine etentière de la liberté de conscience.