ART. 8	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1541
présenté par
M. Odoul, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Weber, M. Emmanuel Taché, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Guiniot, M. Casterman, M. Evrard, M. Dutremble, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Laporte, M. Villedieu, M. David Magnier, M. Markowsky, Mme Bordes, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Tesson, Mme Blanc, M. Golliot, Mme Sicard, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Joubert, M. de Lépinau, M. Limongi, Mme Lechon, M. Lioret, M. Rambaud, Mme Lorho, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allegret-Pilot, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Verny et M. Bigot
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« La préparationmagistrale létale est une préparation qui provoque lamort rapidement et sans souffrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quela préparation magistrale létale provoque la mort rapidement etsans souffrance.
De nombreuses dérives ont étésoulevées par des professionnels de santé, dont le ProfesseurSadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie etauditionné le 24 avril 2024 par la commission spéciale,qui déclarait que la substance létale peut parfois mettre plusieursheures à administrer la mort.