ART. 16	N°1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1543
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Guiniot, M. Vos, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Weber, M. Emmanuel Taché, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Casterman, M. Evrard, M. Dutremble, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Laporte, M. Villedieu, M. David Magnier, M. Markowsky, Mme Bordes, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Tesson, Mme Blanc, Mme Sicard, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Joubert, M. de Lépinau, M. Limongi, Mme Lechon, M. Lioret, M. Rambaud, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Bigot
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aide à mourir définie » 
les mots : 
« euthanasie et pour le suicide assisté définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme mentionné dans l’étuded’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasieest un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’unepersonne atteinte d’une maladie grave et incurable, à sa demande,afin de faire cesser une situation qu’elle juge insupportable (tantsur le plan physique que physiologique). La substance létale estadministrée par un tiers. 
L’actuel projet de loi prévoit dansson article 2, que lorsque la personne n’est pas en mesurephysiquement de s’injecter la substance létale, elle peut sela faire administrer par un médecin ou un infirmier.
Sur le plan médical, l’euthanasiesignifie, selon le Centre national de Ressources textuelles etlexicales : « Mort douce, de laquelle la souffrance estabsente, soit naturellement, soit par l’effet d’une thérapeutiquedans un sommeil provoqué. »
Les soins palliatifs sont déjà àconsidérer comme une aide à mourir dans la dignité, notamment grâceà la sédation profonde et continue jusqu’au décès renduepossible par la loi Claeys-Leonettidu 2 février 2016. 
Le CCNE, qui a fortement inspiré larédaction de ce projet de loi, utilise près de cent fois le terme« euthanasie » dans son avis n° 139. 
Par honnêteté intellectuelle etpour pouvoir aborder le fond, il est nécessaire, tout au long de ceprojet de loi, d’adopter la sémantique qui convient.