ART. 4	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1561
présenté par
M. Valentin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après lemot :
« processus » 
insérer le mot : 
« jugé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « irréversible » revêt une apparence de neutralitéscientifique qui est, en pratique, trompeuse. Comme le souligne unepartie de la doctrine (notamment les travaux de Jean-René Binet),la médecine est une science de l’incertain, fondée sur desstatistiques et non sur des vérités absolues.
En droit, prétendre qu’un état est intrinsèquement irréversiblerevient à nier la possibilité de l’aléa médical que la sciencedocumente comme des rémissions spontanées inexpliquées. En ajoutantle terme « jugé », nous actons que l’irréversibilité n’est pas unétat objectif de la nature, mais le résultat d’un jugement humainporté à un instant T.
L’introduction du terme « jugé » substitue une vérité de droit àune vérité de nature scientifiquement contestable. La médecineétant une science de l’aléa, l’irréversibilité ne saurait être unecertitude biologique absolue, mais une qualification humainesoumise à l’appréciation diagnostique. En droit, érigerl’irréversibilité en fait objectif occulte la réalité desrémissions inexpliquées et expose la norme à une forme de fictionjuridique.
Ce glissement sémantique sécurise le législateur : il neconsacre pas une finitude inéluctable, mais un jugement médicaldiligent. Cette réserve de prudence protège la sécurité juridiqueen actant que toute décision de fin de vie repose sur un arbitragede valeur, et non sur un dogme d’infaillibilité technique,préservant ainsi la part d’imprévisible inhérente à la conditionhumaine.