ART. 17	N°1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1575
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, après lemot :
« fait »,
insérer les mots :
« d’inciter, depromouvoir, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’interdire explicitement toute promotion ou incitation à recourirà l’euthanasie ou au suicide assisté.
En ajoutant les termes« d’inciter, de promouvoir », la répression s’étend auxactions actives, publiques ou privées, visant à encourager oudiffuser ces pratiques.
L’objectif est de protégerl’intégrité du consentement du patient et de prévenir toutepression, directe ou indirecte, susceptible d’influencer sadécision individuelle en matière de fin de vie.