ART. 6	N°1576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Tombé
AMENDEMENT N°1576
présenté par
M. Valentin
------------
ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 17, substituer aumot : 
« médecin », 
les mots : 
« ou lesmédecins ». 
II. – Enconséquence, au même alinéa 17, supprimer lesmots : 
« ou l’infirmier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement refuse la dilution de l’acte létal dansl’organisation ordinaire des soins en excluant toute délégation auxauxiliaires médicaux.
Confier une telle mission à d’autres professionnels que lemédecin impose une charge déontologique et éthique à desprofessions dont l’identité repose exclusivement sur le soin et nonsur le fait de donner la mort. La gravité de l’acte, par natureirréversible, impose une responsabilité médicale pleine, entière etnon substituable, conformément aux législations européennes lesplus protectrices.
En réservant cette compétence au seul médecin, le législateurprévient une banalisation systémique et garantit une chaîne deresponsabilité claire face à un acte qui déroge au principefondamental de l’interdit de tuer.