ART. 9	N°1577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1577
présenté par
M. Valentin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« Vérifie »
le mot :
« S’assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à s’assurer que la volonté du patientest toujours claire et non équivoque. Alors que « vérifier » peutsuggérer un simple contrôle formel ou administratif de pièces, «s’assurer » impose au médecin une démarche active et une certitudeintellectuelle. Cela signifie qu’il doit lever tout douteraisonnable avant de poursuivre la procédure.