ART. 2	N°1579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1579
présenté par
Mme Besse et Mme Mansouri
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesdeux phrases suivantes : 
« Le recours à l’aide à mourirne peut être autorisé qu’après que la personne a été informée, demanière complète et loyale, de l’ensemble des alternativesmédicales, curatives ou palliatives, adaptées à sa situation etdisponibles en France, et que celles-ci ont été proposées. Lemédecin en atteste dans un rapport écrit joint à laprocédure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à l’aide à mourir ne peut être considéré comme un actemédical ordinaire. Il doit représenter une ultime possibilité,après épuisement objectif de toutes les alternatives, notamment lessoins palliatifs. En l’absence de cette exigence, le risque estgrand que l’aide à mourir devienne une solution de facilité, voireune échappatoire à des parcours de soins insuffisammentaccompagnés. Cet amendement renforce le rôle de la médecine en tantque protectrice de la vie jusqu’à son terme, sauf cas exceptionnel,dûment justifié.