ART. 2	N°1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1583
présenté par
Mme Besse et Mme Mansouri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« et accompagnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer les mots « et accompagnée» à l’alinéa 6 de l’article 2.
L’emploi du terme « accompagnée » entretient une ambiguïtéterminologique préjudiciable à la clarté de la loi. En effet,l’euthanasie consiste, par définition, en l’administrationintentionnelle d’une substance létale afin de provoquer la mortd’une personne à sa demande. Il s’agit d’un acte ayant pourfinalité directe de mettre fin à la vie, et non d’un accompagnementau sens médical ou éthique du terme.
 
Par souci de cohérence juridique et de précision sémantique, ilconvient donc de supprimer cette formulation impropre afin dedistinguer clairement l’euthanasie des dispositifs d’accompagnementexistants en fin de vie.