ART. 3	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1585
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 3
Après la première occurrence dumot : 
« aide »,
insérer le mot : 
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide àmourir ». Celle-ci laisse croire à une simple continuité avec lessoins palliatifs et le « laisser mourir », alors que le dispositifest en réalité une forme d’euthanasie. L’appellation « aide activeà mourir », déjà utilisée dans plusieurs pays ayant légalisé lesuicide assisté ou l’euthanasie, permet de distinguer clairementcet acte des soins d’accompagnement existants. Par honnêtetéintellectuelle, il convient donc de la nommer par cette formule,d’« aide active à mourir ».