ART. 6	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 12, après lemot :
« il »,
insérer le mot :
« ne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le collège pluriprofessionnel se réunit pour statuer de la finde la vie d’un homme. Cette réunion comporte un motif grave, quimérite le temps de la réflexion et une pleine concentration de sesmembres. La visioconférence, qui peut comporter des éléments dedistraction inhérent au lieu où elle se déroule, ne peut en aucuncas être utilisée pour une réunion comportant un tel motif.