ART. 6	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai nécessaire au patient pour intégrer l’information reçueest spécifique à chaque cas. Ce délai doit donc être raisonnable ettenir compte des circonstances médicales de l’espèce, enl’occurrence, l’irréversibilité des conséquences de l’intervention.C’est pourquoi cet amendement propose de prolonger le délai deréflexion à trente jours.