ART. 6	N°1615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1615
présenté par
Mme Besse
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif envisagé prévoit un délai de réflexionparticulièrement court entre la formulation de la demande et lamise en œuvre d’une aide active à mourir. Une telle brièvetésoulève des interrogations, tant sur la cohérence du parcours desoins que sur la possibilité réelle d’apprécier la constance et lasolidité de la volonté exprimée. Elle conduit à une situationparadoxale dans laquelle l’accès à un acte irréversible pourraitêtre plus rapide que celui à des soins ou à un accompagnementthérapeutique pourtant essentiels.
De nombreux travaux médicaux et éthiques mettent en évidence lecaractère évolutif, parfois ambivalent, du désir de mort, enparticulier chez des personnes confrontées à la douleur, à la perted’autonomie ou à une détresse psychologique. Un délai troprestreint ne permet ni d’observer l’évolution de cette volonté dansle temps, ni d’identifier les éléments susceptibles d’influencer lademande, qu’ils relèvent de la souffrance psychique, del’isolement, de la peur ou d’une prise en charge médicaleinsuffisante.
Le présent amendement a donc pour objet d’allonger le délai deréflexion, afin de garantir une évaluation plus approfondie, derendre possible un accompagnement médical et psychologique effectifet de sécuriser une décision aux conséquences irréversibles.