ART. 19	N°1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
AMENDEMENT N°1663
présenté par
M. Valentin
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ARTICLE 19
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Toute promotion directe ouindirecte de l’euthanasie ou du suicide assisté estinterdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encadrer strictement toutecommunication relative à l’euthanasie ou au suicide assisté eninterdisant explicitement toute forme de promotion directe ouindirecte de ces actes.
La gravité exceptionnelle d’un dispositif qui conduit à la miseen œuvre d’un acte létal impose qu’il ne puisse faire l’objetd’aucune banalisation, valorisation ou incitation, explicite ouimplicite.
L’introduction d’un cadre juridique autorisant, sous conditionsstrictes, un tel acte ne saurait ouvrir la voie à une communicationassimilable à une offre de service, à une démarche promotionnelleou à une diffusion susceptible d’influencer des personnesvulnérables. Dans un contexte où les outils numériques et lesréseaux sociaux facilitent la circulation rapide de contenus, ycompris sous des formes indirectes ou suggestives, il apparaîtnécessaire de prévenir tout risque d’incitation, de pressionsociale ou de normalisation progressive de pratiques dont la portéeéthique, médicale et humaine demeure majeure.
Le présent amendement ne remet pas en cause le droit àl’information objective, neutre et encadrée par les autoritéscompétentes. Il vise uniquement à empêcher toute dérivepromotionnelle ou commerciale, afin de préserver la dignité dudébat public, la protection des personnes vulnérables et lacohérence éthique du dispositif.