ART. 4	N°1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1665
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé, M. Bentz, M. Dragon, M. Rambaud, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Marais-Beuil, M. Gery, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, Mme Auzanot, Mme Hamelet, Mme Blanc, Mme Ricourt Vaginay, M. Meurin, Mme Ranc, M. Schreck, M. Tesson, Mme Florence Goulet, M. Ballard, Mme Lechon, Mme Lorho, M. Dutremble, M. Rancoule, M. Bovet, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Bouquin, Mme Joubert, M. Golliot, Mme Ménaché, Mme Delannoy, M. Guiniot et M. Bigot
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots : 
« selon la personne lorsquecelle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir untraitement »,
les mots :
« même lorsque la personnereçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement sonaccès aux soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France s’est illustrée depuisdes années dans son désir de développer les soins palliatifs. Àplusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet.Il est important de continuer dans cette voie.