ART. 6	N°1668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1668
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Rambaud, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Monnier, Mme Sicard, M. Gery, Mme Laporte, M. David Magnier, Mme Blanc, M. Meurin, Mme Ranc, M. Schreck, M. Tesson, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Dutremble, M. Rancoule, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Bouquin, Mme Ménaché, Mme Delannoy et M. Bigot
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’euthanasie et le suicide assisténe devraient être mis en place que de manière exceptionnelle, etsurtout à l’issue d’une réflexion qui s’inscrit dans la durée. Uneobligation minimale de deux jours de délai de réflexion à compterde la notification de la décision semble bien trop courte. Cetamendement de repli a pour objectif de porter ce délai à quinzejours.