ART. 9	N°1675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1675
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé, M. Dragon, M. Rambaud, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Monnier, Mme Sicard, M. Gery, Mme Laporte, M. David Magnier, Mme Hamelet, Mme Blanc, M. Meurin, Mme Ranc, M. Schreck, M. Tesson, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Dutremble, M. Rancoule, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Bouquin, Mme Ménaché, Mme Delannoy et M. Bigot
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition législative, qui encadre l’administrationd’une substance létale dans le cadre de l’ouverture en droit àl’euthanasie et au suicide assisté, peut être perçue commeincompatible avec les principes éthiques et les préoccupationsexprimées par de nombreux acteurs du secteur de la santé, notammentles professionnels des soins palliatifs.
En effet, le fait qu’un médecin ou un infirmier administre unesubstance létale soulève des questions éthiques profondes liées àla dignité humaine. L’implication des professionnels de santé dansl’acte de donner la mort, même à la demande de la personneconcernée, est souvent considérée comme une atteinte à leurdéontologie et à leur mission première, qui est de préserverla vie.
Cette mesure interroge également sur le respect de la dignitéhumaine et sur le rôle des soignants dans de telles situations. Lesconséquences humaines et morales pour ces professionnels, placés enpremière ligne lors de l’exécution de telles procédures, ne doiventpas être sous-estimées. Le poids émotionnel et psychologique qui endécoule pourrait être considérable, avec des répercussions sur leurbien-être et leur capacité à prodiguer des soins de qualité dansd’autres domaines.