ART. 7	N°1676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1676
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé, M. Bentz, M. Dragon, M. Rambaud, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Marais-Beuil, M. Gery, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, Mme Auzanot, Mme Hamelet, Mme Blanc, Mme Ricourt Vaginay, M. Meurin, Mme Ranc, M. Schreck, M. Tesson, Mme Florence Goulet, M. Ballard, Mme Lechon, Mme Lorho, M. Dutremble, M. Rancoule, M. Bovet, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Bouquin, Mme Joubert, M. Golliot, Mme Ménaché, Mme Delannoy, M. Guiniot et M. Bigot
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Dans le cadre de laprocédure d’aide à mourir, la personne, si elle le souhaite, peutavoir accès à un accompagnement spirituel pendant la phase deréflexion et d’application de la procédure. Cet accompagnement peutêtre assuré par un membre d’une organisation religieuse ouspirituelle, en fonction des choix du patient, dans le respect deses croyances personnelles. L’équipe médicale veille à ce que lepatient puisse bénéficier de cet accompagnement, en collaborationavec les autorités compétentes des cultes et des philosophiesde vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’accompagnement des patients qui font unedemande d’euthanasie ou de suicide assisté, il apparaît essentielde garantir le respect des convictions personnelles de chaqueindividu. Le soutien spirituel, qu’il soit religieux ouphilosophique, joue un rôle important dans le bien-êtrepsychologique et émotionnel des personnes en fin de vie.L’accompagnement spirituel permet de répondre aux besoinsexistentiels du patient, en complément des soins palliatifs, et del’aider à prendre une décision sereine, en harmonie avec sescroyances.