ART. 5	N°1688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1688
présenté par
M. Lam
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le médecin mentionné au I du présent article s’assure de labonne compréhension par la personne des informations transmises.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Santé Publique France alerte sur le niveau insuffisant delittératie en santé en France : cet amendement vise donc à préciserqu’une fois l’information donnée, le médecin doit s’assurer de labonne compréhension de cette information par la personne.