ART. 6	N°1689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1689
présenté par
M. Lam
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 10, substituer auxmots : 
« recueillir l’avisde », 
par le mot : 
« entendre ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 10 par les mots : 
« , sur l’expression desvolontés exprimées par la personne malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lever l’ambiguïté que la formulationactuelle laisse planer sur le rôle de la personne de confiance : lapersonne de confiance n’exprime pas en effet un avis personnel,mais relaie les souhaits antérieurs de la personne malade, dans lerespect de sa mission définie à l’article L. 1111-6 du Code de lasanté publique. Elle intervient en qualité de témoin des volontés.L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à ce que lapersonne de confiance puisse être associée à la procédurecollégiale, si la personne qui demande l’aide à mourir le souhaite: nous saluons cet ajout et espérons qu’il sera maintenu. Eu égardà ses missions, la personne de confiance peut en effet témoigner ducheminement de la personne malade et apporter un autre regard surla demande d’aide à mourir que le seul regard médical : sonenvironnement, son parcours de vie avant la maladie et avec, saphilosophie de vie, ses motivations existentielles. Ce regardsupplémentaire et complémentaire est un appui non seulement pour lapersonne malade qui fait sa demande, mais également pour le médecinqui a à évaluer et à accompagner la demande d’aide à mourir. Lapersonne de confiance peut également avoir accompagné la personnemalade dans la réalisation de son plan personnaliséd’accompagnement.