ART. PREMIER	N°1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1692
présenté par
M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1, qui engage uneévolution profonde du droit de la santé en autorisant dans notresystème juridique, l’administration d’une substance létale. Cechoix constitue la première étape d’un basculement majeur del’éthique des politiques de santé, en orientant le droit non plusexclusivement vers la protection et l’accompagnement de la vie,mais vers l’organisation possible de la mort.
 
La mission première des professionnels de santé est de soigner, desoulager et d’accompagner, non de tuer. Inscrire, mêmeindirectement, cette perspective dans les fondements du code de lasanté publique remet en cause le serment d’Hippocrate ainsi que lesprincipes éthiques qui structurent la médecine. Faire preuve dedignité vis-à-vis du patient, c’est lui garantir un accompagnementhumain, attentif et respectueux jusqu’au terme de la vie.
 
Enfin, cette évolution ferait peser un risque particulier sur lespersonnes les plus vulnérables, susceptibles de subir des pressionsexplicites ou implicites, et renforcerait la confusion entre soinspalliatifs et euthanasie active. Dans un contexte où l’accès auxsoins palliatifs demeure profondément inégal sur le territoire, ilest prioritaire de renforcer ces dispositifs plutôt qued’introduire un principe qui fragilise à la fois la protection despatients et l’intégrité de la relation de soin.