ART. 5	N°1701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
AMENDEMENT N°1701
présenté par
M. Portier, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.