ART. 6	N°1705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1705
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dontdispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de laprocédure d’aide à mourir. Cette extension est essentielle pouroffrir au patient un temps réel de réflexion, afin de confirmer ouréviser sa décision, et éviter toute démarche trop rapide oumécanisée.
 
La décision d’activer la procédure d’aide à mourir est lourde deconséquences et exige une analyse approfondie des critèresmédicaux, psychologiques et éthiques propres à chaque situation. Enaccordant un délai supplémentaire, cet amendement permet au médecinde vérifier que toutes les alternatives non létales ont étéexplorées et que le patient dispose d’un espace pour changerd’avis, sans pression externe ou précipitation.
 
Cette mesure renforce la sécurité et la fiabilité du processusdécisionnel, tout en préservant l’autonomie, la dignité etl’humanité du patient. Elle protège également le médecin, luidonnant le temps nécessaire pour prendre une décision éclairée,responsable et respectueuse de la personne.