ART. 6	N°1707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1707
présenté par
M. Portier et M. Juvin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot : 
« deux »
le mot :
« dix »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter de 2 à 10 jours le délai minimal deréflexion dont dispose la personne avant de confirmer auprès dumédecin sa demande d’administration d’une substance létale. Cetallongement est essentiel pour garantir une décision pleinementréfléchie, librement consentie et non influencée par des pressionsextérieures.
 
La confirmation d’une demande d’aide à mourir constitue un actegrave et irréversible, qui exige une maturation suffisante de lavolonté de la personne concernée. En allongeant ce délai deréflexion, l’amendement permet d’éviter les décisions prises dansl’urgence ou sous l’effet d’une détresse passagère, et offre àchacun le temps nécessaire pour évaluer sa situation en toutesérénité, à l’abri de toute influence familiale, sociale ouinstitutionnelle.