ART. 14	N°1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1714
présenté par
M. Portier, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Juvin et M. Bazin
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« et leur communiquer le nomde professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvrede ces procédures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’obligation des soignantsd’effectuer un rôle d’intermédiaire, dans le processus conduisant àla mort, alors même qu’ils y sont personnellement et moralementopposés.
 
La mission du soignant est de soigner, d’accompagner et desoulager, non de participer, même indirectement, à la mise à mort.D’un point de vue éthique, un professionnel qui refuse de prendrepart à un tel acte ne saurait être contraint d’en faciliter laréalisation en orientant le patient vers un autre praticien. Unetelle obligation viderait de sa substance la liberté de conscienceet placerait le soignant dans une contradiction moralemanifeste.
 
En brouillant ainsi la frontière entre l’acte de soin et l’acte demort, cette disposition porte atteinte au fondement même de larelation thérapeutique, qui repose sur la confiance du patient dansle fait que toute intervention médicale vise la protection de lavie et de la dignité humaine. Elle constitue également une ruptureavec les principes déontologiques qui structurent l’exercicemédical.