ART. 17	N°1716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1716
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’article 17, dont larédaction soulève de graves problèmes. En pénalisant toute forme deconseil, d’information ou d’opposition concernant l’aide à mourir,cet article risque de restreindre excessivement la libertéd’expression des citoyens, des associations et des professionnelsde santé.
 
Sa formulation est disproportionnée et inadaptée : elle transformedes échanges d’information ou des conseils légitimes en infractionspénales, ce qui crée un risque de climat de peur et de censuretotalement incompatible avec un débat démocratique.
 
Supprimer cet article permettrait de préserver un équilibrenécessaire entre le respect des choix individuels et la liberté deparole, tout en garantissant que les échanges autour de l’aide àmourir restent ouverts, éthiques et constructifs.