ART. 6	N°1718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Adopté
AMENDEMENT N°1718
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Falorni, M. Delautrette, Mme Leboucher et Mme Liso
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substituerau mot :
« qui », 
les mots : 
« lorsque cesprofessionnels ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à lever tout doute sur le faitque l’ensemble des professionnels énumérés à l’alinéa doiventintervenir dans le traitement de la personne afin de pouvoir êtreconviés à la réunion du collège pluriprofessionnel.