ART. 6	N°1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Adopté
AMENDEMENT N°1719
présenté par
Mme Abadie-Amiel
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur la forme, cet ajout réalisé en séance en première lecturen’a pas sa place à l’article 6 de la proposition de loi. Sur lefond, rien ne justifie que certaines maladies en particulier soientcitées dans la proposition de loi. Le décret en Conseil d’Étatprévu à l’article 13 pourrait le cas échéant apporter lescompléments nécessaires.