ART. 6	N°1722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Adopté
AMENDEMENT N°1722
présenté par
Mme Abadie-Amiel, Mme Leboucher, M. Falorni, M. Delautrette et Mme Liso
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 17 par lesmots : 
« lorsqu’il ne l’accompagnepas lui-même ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour objectif de préciser que le médecin choisit,en accord avec la personne, un médecin ou un infirmier chargé del’accompagner dans le cas où il n’assurerait pas lui-même cettemission en accord avec la personne. En effet, le texte estconstruit de telle sorte que le médecin qui reçoit la demande etprend la décision peut accompagner cette personne par la suite ounon.