ART. 6	N°1725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Adopté
AMENDEMENT N°1725
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette, M. Falorni, Mme Leboucher et Mme Liso
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 20 par les mots : 
« et en informe, le cas échéant, le médecin ou l’infirmierchargé d’accompagner la personne ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement précise que le médecin informe le médecin oul’infirmier chargé d’accompagner la personne, lorsqu’il n’assurepas lui-même cette mission. En effet, en l’état du texte, lemédecin ou l’infirmier n’est pas nécessairement tenu informé de lapharmacie à usage intérieur retenue alors qu’il devra la contacterultérieurement.