ART. 9	N°1727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Adopté
AMENDEMENT N°1727
présenté par
M. Delautrette, Mme Abadie-Amiel, Mme Liso, M. Falorni et Mme Leboucher
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ARTICLE 9
À l’alinéa 7, après lemot : 
« convient », 
insérer les mots : 
« avec elle ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.