ART. 5	N°1729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1729
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, après le mot : 
« celui-ci », 
insérer les mots : 
« , sur son pronostic vital ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 de cette proposition de loi prévoit l’obligationpour le médecin recevant la demande d’aide à mourir de fournir audemandeur de l’aide un certain nombre d’informations. Parmicelles-ci, figure, à l’alinéa 9 de cet article, l’information de lapersonne sur son état de santé, sur les perspectives d’évolution decelui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifsd’accompagnement possible. 
Pour que cette loi soit la plus précise et la plus complètepossible, cet amendement ajoute que cette information concerneégalement le pronostic vital du patient. Si l’information sur sonétat de santé pourrait être interprétée comme contenant cetteinformation sur son pronostic vital, la pratique montre quebeaucoup de patients gravement malades sont encore trop souvent lesmoins bien informés sur leur état et leur pronosticvital. 
Cet amendement vise donc à y remédier et à permettre au patientde disposer d’une information complète et transparente au moment depoursuivre la procédure liée à sa demande d’aide à mourir.