ART. 2	N°1734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1734
présenté par
M. Vuibert
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6,après le mot : 
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 6 par le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à consacrer explicitement le principedu volontariat des professionnels de santé appelés à administrer lasubstance létale.
La mise en œuvre de l’aide à mourir soulève des enjeux éthiquesmajeurs. Si le droit du patient doit être garanti, il ne sauraits’exercer au détriment de la liberté de conscience des soignants.L’inscription du terme « volontaire » dans la loi permet d’évitertoute obligation implicite et de sécuriser juridiquement lesprofessionnels concernés.
Cette précision contribue à l’équilibre du dispositif, enconciliant autonomie du patient et respect des convictionsindividuelles des médecins et infirmiers.
Cet amendement a été rédigé en lien avec l’Association pour leDroit de Mourir dans la Dignité.