ART. 3	N°1750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1750
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort administréeinstitutionnellement sur demande de la personneconcernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairementambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nosconcitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pourassumer son intention, éviter les dérives d’interprétation etgarantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécuritéjuridique.