ART. 5	N°1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1752
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« accéder à l’aide àmourir »,
les mots :
« recourir à une substancelétale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairementambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nosconcitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pourassumer son intention, éviter les dérives d’interprétation etgarantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécuritéjuridique.