TITRE	N°1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1753
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« au droit à l’aide àmourir »
les mots :
« à l’euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairementambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nosconcitoyens.
Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer sonintention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tantl’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique.
En outre, l’insertion nouvelle du terme « droit à » est politiqueet non juridique. Il donne un ton revendicatif et militant,particulièrement inadapté à des actes qui visent à donner ou sefaire donner la mort.
Et l’expression « aide à mourir » est dangereusement vague. Elle nedésigne pas les actes – euthanasie et suicide assisté – qui sontl’objet du texte, lequel vise à les autoriser sous certainesconditions. Leur portée étant évidemment capitale, la loi doit lesdésigner clairement.