ART. 5	N°1755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1755
présenté par
M. Guiniot, Mme Pollet, Mme Joubert, M. Giletti, Mme Delannoy, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Lorho, Mme Ménaché, M. Limongi, Mme Lechon, M. Evrard, Mme Ranc, Mme Ricourt Vaginay, M. Gery, Mme Laporte, Mme Joncour, Mme Bordes, Mme Marais-Beuil, M. Gonzalez, Mme Rimbert, Mme Sicard, M. Allegret-Pilot, M. Rambaud, Mme Auzanot, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Bentz, M. Golliot, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° S’assure par tout moyen de l’absence de contraintesextérieures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter les abus de faiblesse et autrespressions familiales.