ART. 18	N°1759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1759
présenté par
M. Guiniot, Mme Pollet, Mme Joubert, M. Giletti, Mme Delannoy, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Lorho, Mme Ménaché, M. Limongi, Mme Lechon, M. Evrard, Mme Ranc, Mme Ricourt Vaginay, M. Gery, Mme Laporte, Mme Joncour, Mme Bordes, Mme Marais-Beuil, M. Gonzalez, Mme Rimbert, Mme Sicard, M. Allegret-Pilot, M. Rambaud, Mme Auzanot, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Bentz, M. Golliot, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.