ART. 4	N°1760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1760
présenté par
M. Allegret-Pilot
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souffrance psychologique est subjective, non incurable, etsouvent liée à des troubles qui altèrent la volonté. Dans cesconditions le recueil du consentement ne peut être considéré commevalable, sauf à vouloir reproduire le projet eugéniste qu’ont portécertains régimes totalitaires. Les parlementaires signataires decet amendement refusent de donner un blanc-seing à un telprojet.