ART. 4	N°1764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1764
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, M. Trébuchet, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir bénéficié de soinspalliatifs pendant quarante-cinq jours au moins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice del’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrancestant physiques que psychologiques et, ainsi, de ne pas faire unedemande fondée sur la méconnaissance de ce progrès que sont lessoins palliatifs pour la fin de vie.