ART. 6	N°1767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1767
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 17 par lesmots :
« , ainsi que, si lapersonne en fait la demande, d’une autorité religieuse nommémentdésignée par elle, et ne pouvant entrer dans le champ d’applicationde l’article L. 1115‑4 du code de la santépublique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de respecter pleinement laliberté de conscience et la diversité des convictions spirituellesdes patients, il est proposé d’ouvrir la possibilité, à la demandeexpresse de la personne, d’être accompagnée par une autoritéreligieuse nommément désignée par elle lors de l’administration dela substance létale.