ART. 6	N°1768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1768
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 17 par lesmots :
« , ainsi que, si lapersonne en fait la demande, d’une liste de proches nommémentdésignés par elle. L’absence de l’un de ces proches à la dated’administration de la substance létale empêche d’yprocéder. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer le respect de lavolonté des personnes en fin de vie et de garantir une qualitéd’accompagnement pleinement choisie, il est proposé d’autoriser, àla demande expresse du patient, la présence d’une liste de prochesnommément désignés par elle lors de l’administration de lasubstance létale. La présence effective de ces proches le jour del’acte devient une condition d’effectivité de cette procédure.Cette disposition permet de préserver le lien affectif et lesoutien psychologique des personnes concernées et d’éviter que desabsences non souhaitées ne compromettent l’expression du choix demourir dans un cadre humainement apaisé.