ART. 9	N°1770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1770
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 1° ter Vérifie,le cas échéant, que l’autorité religieuse et chacun des prochesdésignés par la personne dans le cadre de la procédure mentionnéeau second alinéa du V de l’article L. 1111‑12‑4 ducode de la santé publique sont présentes ; et que lesconditions matérielles de la cérémonie déterminées dans le cadre dela même procédure sont réunies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Le présent amendement vise àassurer la cohérence du dispositif en prévoyant, au stade del’administration de la substance létale, la vérification effectivede la présence de l’autorité religieuse et des proches que lapersonne aurait expressément désignés dans la phase amont de laprocédure, ainsi que de la réunion des conditions matérielles de lacérémonie de fin de vie.